L'assurance Dommages-Ouvrage (DO), qu'est-ce c'est ?
L'assurance Dommages-Ouvrage est l'assurance des maîtres d'ouvrage (les clients). Elle est indispensable pour tous les travaux de construction, d'agrandissement ou de rénovation importante effectués par des professionnels. Cette assurance doit être souscrite avant l’ouverture du chantier (article L.242-1 du Code des assurances). Elle prend effet à la fin de la première année après la réception des travaux et expire en même temps que la garantie décennale souscrite par les entreprises.
Elle propose un préfinancement rapide des dommages de nature décennale. Cela évite l'aggravation des désordres pendant le temps de la recherche des responsabilités et le passage devant la justice.
L'assurance Dommages-Ouvrage se transmet avec l'ouvrage. Sans elle, le prix du bien peut être revu à la baisse en cas de revente !
Ouverture d'un mur porteur dans un chantier en cours de réalisation actuellement à Paris 8ème.
Qu'est-ce qui relève de la garantie Dommages-Ouvrage ?
Elle couvre les vices et les malfaçons qui menacent la solidité de la construction et les désordres qui remettent en cause la destination de l’ouvrage.
Dès que l'on touche aux murs porteurs, aux planchers, à la toiture, elle est indispensable.
Par exemple, l'ouverture d'un mur porteur ou d'une trémie d'escalier dans le cadre d'une rénovation d'appartement nécessitera de prendre cette assurance. Elle sera d'ailleurs imposée par le syndic de la copropriété.
Par contre, la garantie ne s'appliquera pas bien évidemment aux dommages causés par l'assuré, ni à une usure normale, un incendie, un attentat, un cyclone ou autres causes étrangères. Elle peut, en option, s'appliquer aux dommages immatériels subis par le propriétaire ou ses occupants à la suite du désordre constaté.
Quelques exemples tirés de nos réalisations :
Ouverture de murs porteurs dans un immeuble ancien du 9ème arrondissement de Paris. Pour voir cette réalisation terminée, c'est ici !
Ouverture d'une trémie entre un appartement et une chambre de bonne à Paris 8ème. Pour voir cette réalisation terminée... c'est ici !
Passage de fers pour la reprise structurelle de caves qui seront transformées en un studio de photographie culinaire. Paris 18ème.
Comment prendre une assurance DO ?
Comme il y a assez peu de compagnies d'assurance qui proposent l'assurance Dommages-Ouvrage et qu'il est souhaitable de comparer les offres qui se révélent parfois très différentes du point de vue des prix et des garanties, il vaut mieux s'y prendre le plus tôt possible car il faut plusieurs semaines pour réunir toutes les pièces nécessaires à la souscription.
En général, les assurances transmettent un questionnaire à remplir et demandent l'arrêté du permis de construire (PC) ou la déclaration préalable (DP) si les travaux y sont soumis, les plans, les devis et les attestations d'assurance de responsabilité décennale des entreprises et de l'architecte ou de l'architecte d'intérieur.
Si les devis des travaux ne sont pas finalisés, les entreprises non encore sélectionnées, il faut malgré tout commencer à choisir son assureur et le prévenir que les devis et attestations seront transmises dès que possible. Cela fera gagner un peu de temps.
Une fois le chantier terminé, l'assureur demandera les PV de réception de chantier et le décompte financier définitif.
A noter que l’assurance dommages-ouvrage ne couvre pas les sinistres survenant pendant les travaux. Cela relève de l’assurance professionnelle de l’entrepreneur concerné.
Que se passe t-il en cas de sinistre ?
Lorsque le maitre d'ouvrage déclare un sinistre à son assureur, celui-ci demande le passage d'un expert, ce qui a lieu dans un délai maximal de 60 jours suivant la déclaration. L'expert définira le montant des réparations nécessaires. Le règlement versé par l'assurance aura lieu dans les 3 mois suivants afin de permettre la réparation des dégâts rapidement.
Le remboursement n’est ainsi pas soumis à l’attente d’une décision de justice. Alors que sans cette assurance, cela pourrait prendre... des années !
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